La SASU ou Société par Actions Unipersonnelles Simplifiées, est une société qui présente une forme commerciale. Elle ne compte qu’un seul associé, unique, en raison de sa nature unipersonnelle. Sa création et son fonctionnement sont soumis à des règles beaucoup plus simples que celles qui s’appliquent à la SAS. Voici une explication détaillée du statut juridique de la SASU. Ses directives de fonctionnement sont également passées en revue. Enfin, un tableau récapitulatif résume ses principales caractéristiques.
Remarque : la SASU n’est donc pas une société anonyme simplifiée unipersonnelle, malgré ce que l’on pourrait supposer d’après l’abréviation.
Caractéristiques de la SASU en général
La SASU est une société à actionnariat simplifié (SAS) avec un seul associé unique. C’est une société unipersonnelle, comme le laisse entendre son nom. Comme la société anonyme, par exemple, cette société par actes est un membre de la famille des sociétés de capitaux. Toutefois, contrairement à la SAS, une SASU ne peut pas mettre ses actes à la disposition du grand public.
Les sociétés de capitaux s’opposent souvent aux sociétés de personnes où il y a une forte volonté personnelle de s’associer, ainsi qu’aux structures hybrides comme la SARL. Toutes les activités pourraient peut-être être menées au sein d’une SASU. Les seules exclusions concernent certains domaines comme les activités réglementées, assurances, débit de tabac.
Principales caractéristiques des SASU
De nombreux chefs d’entreprise privilégient la SASU par rapport à l’exercice en nom propre (entreprise individuelle). La SASU a un patrimoine propre, distinct de celui de ses associés individuels. Ainsi, cette dernière est mise de côté. De plus, sa responsabilité financière est limitée au montant des apports en capital.
De plus, son statut juridique est très souple. En effet, la loi laisse à l’associé unique une grande latitude pour organiser sa société comme il l’entend. Par exemple, il est possible de préciser que certaines décisions seront prises par le président ou tout autre organe désigné spécifiquement à cet effet. En outre, il est possible de charger un tiers de cette tâche.
Contrairement à une société anonyme, le capital d’une société simplifiée est libre. Même si cela n’est pas recommandé en pratique, le numéro unique associé peut le réparer à un euro symbolique. Elle peut également apporter de l’argent (apport monétaire) ou des biens (apport en nature).
Enfin, la SASU peut évoluer naturellement vers une forme pluraliste (SAS) sans formalités particulières. Dans ce cas, il ne s’agit pas d’une métamorphose au sens juridique du terme. Cela suppose toutefois que les statuts de la SASU aient prévu des dispositions permettant à plusieurs membres associés de fonctionner sous certaines conditions.
Quelles dépenses sociales doit-on prévoir ?
L’associé unique d’une SASU peut connaître deux types de revenus différents. Tout d’abord, il a la possibilité d’obtenir des dividendes en sa qualité d’associé. Ensuite, s’il exerce les fonctions de président, il peut percevoir une rémunération. Chaque ressource est soumise à une imposition unique en matière sociale. Voici les dépenses sociales que les étudiants de la SASU doivent prévoir dans leur budget.
Taxes sociales sur les dividendes versés à l’unique associé de la SASU
Les dividendes versés au seul associé de la SASU ne couvrent pas les charges sociales, contrairement aux dispositions prises dans certaines autres sociétés comme l’EURL par exemple. Cependant, les fonds distribués soutiennent également les programmes sociaux et le compte d’impôt forfaitaire non libératoire.
Sachez que la SASU n’est pas de loin plus séduisante que l’EURL à ce niveau. En effet, le bénéfice distribuable comprend le résultat net de l’exercice, corrigé une nouvelle fois des éventuels rapports, et des réserves augmentées. Exonéré de charges sociales, il est néanmoins entièrement soumis à l’impôt sur les bénéfices.
Accusations sociales concernant la rémunération du président de la SASU
Avant de poursuivre, il est important de rappeler que le collaborateur unique peut exercer des fonctions présidentielles. Mais cela n’est pas obligatoire. En effet, un tiers peut être chargé de diriger une SASU. Cela signifie que le président de la SASU peut recevoir une rémunération ou exercer ses fonctions sans rémunération en fonction de sa responsabilité sociale.
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Indemnités sociales minimales en cas de mandat non rémunéré
Le président d’une SASU est rémunéré selon le principe de l’assimilation. Elle relève donc du régime général de la sécurité sociale. Par conséquent, la SASU ne paie des charges sociales que si elle a versé un salaire au salarié. Donc, pas de salaire signifie pas de charges sociales. Dans la SASU, il n’y a pas de cotisations sociales minimales.
Cependant, l’absence de salaire et donc de cotisations a un impact sur la couverture sociale du dirigeant. S’il ne remplit pas les conditions requises, il ne pourra pas bénéficier des remboursements de l’assurance maladie (maladie) ni des prestations de retraite (de base et complémentaire). Ces inconvénients ne sont pas présents en EURL puisque les cotisations minimales permettent de bénéficier des assurances sociales.
Cotisations sociales dues sur les rémunérations perçues
La situation du président de la SASU est assez similaire à celle d’un salarié, à quelques petites différences près. En effet, par rapport à la situation d’un salarié traditionnel, sa situation présente certaines particularités :
La plupart du temps, il n’existe pas de lien de subordination entre le président et l’entreprise surtout lorsque l’associé unique devient président. Compte tenu de l’étendue de son autorité et de l’ampleur de son objet, le président a une position d’autorité formelle. Cependant, il ne contribue pas à l’assurance chômage et n’a pas d’autorité légale pour exercer ses fonctions. Par conséquent, il paie plus d’impôts qu’un employé non cadre tout en bénéficiant de meilleures prestations de sécurité sociale.
Tout ceci montre que les obligations sociales d’un président de SASU sont bien plus importantes que celles d’un dirigeant d’EURL. Il faut prévoir environ 700 euros de charges sociales et 1 300 euros de cotisations salariales pour un salaire net mensuel de 2 500 euros. Le taux de charges sociales (le rapport entre les cotisations sociales et le salaire net) atteint ainsi 80% ! En comparaison, une EURL qui verse à son gérant un salaire mensuel de 2 500 euros paierait moins de 1 200 euros de charges.