L’EURL est une société unipersonnelle, ce qui signifie qu’elle n’a qu’un seul associé physique ou moral. La SARL et cette société sont toutes deux hybrides. De ce fait, elle a une forte intuition personae, mais elle a aussi les avantages d’une société de capitalistes puisque la responsabilité d’un seul associé est limitée au montant qu’il apporte.
La procédure dans une société en quelques mots
Lorsqu’un entrepreneur décide de créer une EURL, il doit soit trouver un gérant, soit se désigner lui-même comme gérant (c’est le cas dans 99 % des cas). Par conséquent, lorsque l’associé unique est également le gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer l’EURL (sous réserve du respect de l’objet social). De plus, le gérant a la possibilité de percevoir un salaire. C’est ce dernier point qui fera l’objet de notre essai.
Dans ce cas, c’est la fin de la Rémunération du Gérant d’une EURL.
En principe, aucune loi ne précise les modalités de rémunération d’un Gérant d’une EURL. Elle dispose d’une grande liberté. En fait, cette rémunération n’est jamais exigée. Par conséquent, le gérant a la possibilité de recevoir une rémunération en échange de son travail, mais elle n’est pas exigée. Par conséquent, l’exercice de ses fonctions est totalement libre.
De la même manière, il n’y a pas de salaire minimum pour le PDG ; en d’autres termes, contrairement à un salaire, il n’y a pas de montant minimum de rémunération pour le rôle de PDG. Ce n’est cependant pas sans risque, si l’entreprise ne paie pas la facture, de fixer un salaire exorbitant en guise de compensation. Dès lors, le seul associé gérant court le risque d’être tenu responsable de la mauvaise gestion de l’entreprise.
Enfin, la rémunération du gérant d’une EURL peut être fixe ou variable (elle dépend des résultats obtenus par l’EURL). De plus, il y a la possibilité de bénéficier des avantages de la nature (logement de fonction, voiture de fonction etc…).
Les démarches nécessaires pour être rémunéré
Il est essentiel que la rémunération du dirigeant de l’EURL soit fixée par écrit, nonobstant le faible cadre juridique qui l’entoure. Ainsi, les politiques de rémunération de l’organe de direction peuvent être fixées soit dans les statuts de l’EURL (ce qui est peu courant car toute modification des statuts de l’EURL nécessiterait une modification des statuts de l’EURL), soit dans un acte séparé (ce qui est plus courant car il sera plus facile d’adapter les politiques de rémunération de l’organe de direction aux évolutions de l’activité de l’EURL).
La mise en place de la rémunération d‘un gérant
En outre, les implications financières de la rémunération du gérant de l’EURL doivent être prises en considération. Notification, en relation avec les impôts. Il est donc nécessaire de distinguer deux cas de figure :
L’EURL est soumise au prélèvement de l’impôt sur le revenu.
Lorsque l’EURL est soumise à l’IR, le seul associé gérant est tenu de payer l’IR sur le bénéfice réalisé. En fonction de la nature des travaux effectués, un BIC ou un BNC (bénéfices industriels et commerciaux) sera approprié. Par conséquent, les rémunérations futures ne sont pas déductibles du bénéfice imposé.
L’EURL est soumise à l’impôt sur les sociétés.
Le seul gérant associé de l’EURL, lorsqu’il est soumis à l’IS, doit payer à l’Internal Revenue Service sa rémunération dans la catégorie des traitements et salaires. Par conséquent, la rémunération du PDG de l’EURL est basée sur les revenus de la société et est incluse dans la catégorie de la rémunération des dirigeants.
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Impact du régime salariste sur le gérant
Dans une EURL, le gérant devient assujetti au RSI (Sécurité des indépendants) s’il est le seul associé. De ce fait, il est assimilé à un travailleur non rémunéré (TNS). Les travailleurs non-salariés doivent payer leurs charges sociales. Selon nos calculs, ce montant s’élève à près de 45% de son salaire.
Il y a également une autre différence entre les régimes IS et IR à connaître. Lorsqu’une entreprise est imposée sur ses bénéfices, les coûts sociaux sont basés sur le montant d’argent qu’elle gagne dans le monde réel, ainsi que sur le montant d’argent qu’elle gagne dans le monde réel.