En général, la SCI ne procure aucun avantage fiscal en matière d’impôt sur le revenu. Si la SCI détecte des revenus, elle est alors imposée sur les revenus, bien qu’elle soit réputée transparente. Naturellement, les avantages fiscaux viennent à l’esprit lorsqu’on envisage les avantages de la création d’une SCI. On peut s’interroger sur la possibilité de louer une SCI si elle a été levée pour un lieu précis ou l’achat d’une résidence secondaire.
Le choix de créer ou non une SCI pour un investissement local est souvent fait en fonction de l’avantage financier. Il faut comparer les coûts et les avantages d’une SCI en termes de fiscalité afin d’estimer sa rentabilité. Nous verrons comment relever les défis d’une société immobilière. Les avantages financiers d’une SCI pour y louer ou y résider sont équivalents en termes de succession. La SCI permet de réduire les coûts financiers liés à la transmission des biens immobiliers (locatifs ou non).
Réduction de la valeur des biens transmis
Lorsqu’une transmission a lieu au sein d’une SCI, ce sont des pièces et non des biens immobiliers qui sont transférés. Cela représente un avantage financier important pour la SCI. Lorsqu’un bien immobilier est transmis, la valeur considérée ne tient pas compte des éventuelles dettes en cours. Une maison évaluée à 250 000 € sera taxée à 250 000 € même s’il reste 100 000 € de dettes immobilières en cours. Une SCI évaluera toujours la même maison au même niveau. Les dettes bancaires sont soustraites de la valeur des biens immobiliers pour déterminer la valeur des composants de la SCI.
Interrompre la transmission à temps pour bénéficier de pénalités financières
Les donations des parents à leurs enfants sont libres dans la limite de 100.000 euros par enfant et par parent. Dans une famille de deux enfants, chaque parent est autorisé à faire un don gratuit d’un million d’euros à chaque enfant. Chaque enfant reçoit un total de 2 000 euros non imposables, soit 400 000 euros pour l’ensemble de la famille. Ce pécule de 100 000 € peut être utilisé plus d’une fois dans une vie. Toutefois, le compteur ne se remet à zéro qu’une fois tous les 15 ans.
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Les avantages d’une SCI à l’impôt sur les sociétés (IS)
La possibilité d’imposer les sociétés à l’IS est intrigante pour générer un avantage financier.
Tous les projets immobiliers ne correspondent pas à cette option. L’outil préféré des investisseurs immobiliers pour suivre la fiscalité est la SCI à l’IS. Le résultat d’une SCI à l’IS est de 10.000 euros. Ce résultat est imposé à un taux de 15% au titre de l’impôt sur les sociétés. Au-delà de 38120 euros, le bénéfice est taxé au taux de 26,5 %.
Tant que le résultat de la SCI n’est pas communiqué, les associés ne sont pas tenus de s’exécuter. C’est très pratique pour les associés qui n’ont pas besoin des revenus de la SCI pour subvenir à leurs besoins. Les revenus de la SCI sont réinvestis pour créer un héritage plus important. Les bénéfices de la SCI seront distribués aux associés, par exemple au moment de la retraite.